SMS Vert Pro est une marque commerciale ainsi qu'un site internet édité par la Société 3 Bees Online SAS pour la commercialisation de services par SMS Directs Opérateurs.
SAS au capital de 3 000 euros dont le siège social est : 7 avenue Christian Doppler – 77700 Serris (Marne la Vallée) France.
Immatriculée au RCS de Meaux sous le N° : B 513.334.334 le 26 juin 2009
N° de Siret : 513.334.334.00036 – N° APE : 6312Z – N° TVA FR71/513.334.334
Préambule
En cliquant sur le bouton « accepter » ou en utilisant notre site, vous indiquez accepter pleinement et sans réserves l'ensemble de ses clauses.
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société 3 Bees Online SAS, agissant sous l'enseigne smsvertpro.com, et le client, ci-après dénommé L'Utilisateur (Personne Morale ou Physique) utilisant le service SMS Vert Pro ci-après dénommé Service.
Bon à savoir
SMS : Short Message Service composé de texte alphanumérique de 160 caractères maximum. 1 SMS = 1 crédit.
La taille des SMS : Les règles d'écriture et le nombre de caractères maximum d'un SMS sont fixés par la norme GSM internationale. En fonction des caractères utilisés lors de l'écriture d'un SMS, la taille du SMS peut être modifiée.
1. Les caractères standards
La taille d'un SMS rédigé avec des caractères standards est de 160 caractères. Les 26 lettres de l'alphabet en majuscule et en minuscule ainsi que l'ensemble des caractères suivants sont des caractères standards.
Tous ces caractères comptent pour 1 :
@ £ $ ¥ è é ù ì ò Ç Ø ø Å å _ ^ { } [ ~ ] | Æ æ ß É ! " # ¤ % & ' ( ) * + , – . / 0123456789 : ; < = > ? ¡ A à Z Ä Ö Ñ Ü § ¿ a à z ä ö ñ ü à
2. Les caractères spéciaux
Une extension du langage SMS permet de coder certains caractères mais ils comptent pour 2 caractères, ce sont les caractères spéciaux. Ce sont tous les caractères qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus. Par exemple : € Œ …
Lorsque vous utilisez un caractère spécial dans un SMS, le mobile modifie automatiquement le codage de l'intégralité du SMS afin de l'envoyer correctement. Ce codage étant plus gourmand en octets, le nombre de caractères maximum du SMS passe à 70.
Certains mobiles transforment « intelligemment » certains caractères, par exemple, le « œ » peut être transformé en « oe » pour éviter de passer en codage plus gourmand.
Les SMS longs
Lorsque la taille maximum d'un SMS est atteinte, un deuxième SMS est commencé et ainsi de suite. Les SMS sont ensuite « concaténés » pour être affichés dans le bon ordre et dans un seul message par le mobile récepteur. Chaque SMS qui compose ainsi le message est facturé en fonction de votre offre tarifaire.
Si un message avec des caractères standards contient 186 caractères, votre message est donc envoyé en 2 SMS.
Règles pour les SMS longs rédigés avec des caractères standards : à partir du 2ème SMS, le nombre maximum de caractères de chaque SMS concaténé diminue car 7 caractères sont utilisés pour la concaténation. La nouvelle taille maximum de chaque SMS dans un message long est donc de 153 caractères au lieu de 160.
- 1 SMS = 160 caractères
- 2 SMS = 306 caractères
- 3 SMS = 459 caractères
Règles pour les SMS longs avec utilisation de caractères spéciaux : à partir du 2ème SMS, 3 caractères sont utilisés pour la concaténation. La nouvelle taille maximum de chaque SMS dans un message long est donc de 67 caractères (au lieu de 70).
- 1 SMS = 70 caractères
- 2 SMS = 134 caractères
- 3 SMS = 201 caractères
Définitions
FAI : Fournisseur d'Accès Internet.
Compte : Informations du réseau attribué à L'Utilisateur qui ne peut les utiliser qu'en s'inscrivant préalablement sur le site SMS Vert Pro et qui, après acceptation de l'ouverture de son compte, pourra se connecter au Service avec son nom d'utilisateur (Login) et son mot de passe (Password).
Service : Service de communication par SMS en ligne, constitué du site internet et/ou de l'API permettant le raccordement des logiciels de L'Utilisateur directement au Service.
Crédit (SMS) : Unité de comptage du nombre de SMS restant dans le compte de L'Utilisateur. 1 crédit = 1 SMS.
Contenu : l'ensemble des informations déposées par L'Utilisateur sur le site SMS Vert Pro.
Site : désigne la version du Service accessible sur internet à partir de l'adresse https://www.smsvertpro.com.
API : Interface d'envoi de SMS proposée et accessible depuis une requête HTTP.
Navigateur Internet : logiciel installé sur l'ordinateur de l'utilisateur permettant d'accéder à des Sites Internet (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).
Description du Service
Le Service permet à L'Utilisateur d'envoyer des messages courts alphanumériques à ses contacts, à partir du Site internet SMS Vert Pro et/ou d'une API. Pour ce faire, il est attribué à L'Utilisateur un espace personnel. Afin de pouvoir utiliser le Service, L'Utilisateur doit obligatoirement avoir un accès Internet haut débit, celui-ci étant fortement recommandé pour une fluidité du Service.
Exigences liées à l'utilisation du Service
Ce service est destiné à un usage exclusivement professionnel. L'Utilisateur doit être majeur et être capable de fournir des justificatifs dès son inscription de son appartenance à une société en cours de validité (N° de RCS) et ceci sur simple demande des services juridiques de SMS Vert Pro.
Modification du Service
SMS Vert Pro se réserve le droit de modifier ses Services et notamment en mettant à disposition de L'Utilisateur de nouvelles fonctionnalités et/ou en les modifiant.
Un service d'aide à L'Utilisateur est disponible gratuitement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
- Par téléphone : +33 (0)1 60 04 51 65 (appel coût d'une communication locale)
- Par e-mail : contact@smsvertpro.com
Inscription et accès
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services, L'Utilisateur doit préalablement créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. L'Utilisateur est seul responsable de la teneur des Données Personnelles communiquées.
L'Utilisateur peut se connecter par saisie de son identifiant et mot de passe, dont il doit assurer seul la confidentialité. L'utilisation du Service est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis de 15 jours francs en cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité.
Commande, livraison et utilisation du Service
Lors de la validation du formulaire de commande et de son règlement, et après notification d'encaissement par notre service financier, nous créditerons le compte de L'Utilisateur du nombre de crédits correspondants.
L'attention de L'Utilisateur est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Les commandes passées par L'Utilisateur du Service engagent celui-ci. La requête d'envoi de SMS étant exécutée dès validation de la commande et de l'encaissement de son règlement.
Nota 1 : les SMS ne pourront être envoyés aux numéros de téléphone mobile indiqués par L'Utilisateur que si le titulaire de ce numéro destinataire respecte les conditions de réception des services fournis par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et que celui-ci est allumé.
En particulier, pour que le destinataire reçoive le Service, il ne faut pas que :
- la mémoire de son téléphone mobile soit pleine,
- qu'il se trouve hors de la zone de couverture de son opérateur.
En cas de problème de réception, SMS Vert Pro ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable si ces conditions n'ont pas été vérifiées par L'Utilisateur avant l'utilisation du Service.
SMS Vert Pro met à disposition de L'Utilisateur un outil de vérification de numéros mobile par requête auprès des opérateurs pour un prix avantageux. N'hésitez pas à utiliser ce Service.
La livraison du Service est immédiate pour l'acheminement du message jusqu'à la plate-forme d'envoi SMS de l'opérateur du client. Néanmoins, les conditions et délais imposés par l'opérateur depuis sa plate-forme SMS jusqu'au mobile du client doivent se trouver en zone de couverture et en mode de réception.
SMS Vert Pro s'engage à vous rendre un service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir de son site Internet, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables dans le cas de force majeure ou d'un événement hors de notre contrôle.
Nota 2 : Les unités de SMS ne comportent pas de date de validité et peuvent être utilisées par L'Utilisateur sans contrainte de temps. Néanmoins, SMS Vert Pro peut s'autoriser à supprimer tous comptes inactifs pendant une durée de 12 mois révolus, et ceci en respectant un délai de prévenance de 21 jours ouvrables. Dans le cas où aucune réponse n'a été obtenue, les crédits SMS seront alors définitivement perdus sans que L'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
La responsabilité de L'Utilisateur
En fournissant du contenu par l'intermédiaire du Service, L'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'engage à respecter le Service conformément aux conditions générales.
L'Utilisateur sera seul responsable envers le titulaire du numéro de mobile destinataire du Service et en particulier de tous accords des destinataires recevant les messages envoyés par L'Utilisateur au moyen du Service objet des présentes conditions générales. Aucun transfert de responsabilité envers SMS Vert Pro ne pourra être recherché à ce titre.
Fonction STOP SMS
STOP SMS est un outil qui permet aux destinataires des SMS envoyés par L'Utilisateur de se désinscrire de sa liste de diffusion. Son utilisation est obligatoire pour tout envoi de type campagne commerciale, promotionnelle ou prospection et ceci conformément à l'article L121-20-5 du Code de la communication.
SMS Vert Pro se réserve le droit de suspendre tout Service et compte d'Utilisateur ne respectant pas son application et ce, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur s'engage à ce titre :
- à n'envoyer aucun message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de l'envoi de ce message ;
- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS, et à respecter la vie privée d'autrui.
Le SPAM étant une pratique strictement interdite en France, dans le cas où une plainte serait formulée aux opérateurs, SMS Vert Pro peut exiger la communication par L'Utilisateur du Service, et ce dans les 48h, qu'une preuve que le destinataire du message a bien accepté de recevoir de la publicité de L'Utilisateur.
Nota : Dans le cas d'une incapacité de fournir cette preuve, L'Utilisateur du Service pourra être condamné à 1000 € d'amende par SMS considéré comme SPAM par le législateur. La responsabilité de SMS Vert Pro ne saurait être engagée à ce titre.
Assistant IA de rédaction
SMS Vert Pro met à disposition de L'Utilisateur un assistant de rédaction de SMS propulsé par une intelligence artificielle, afin de l'aider à composer ses messages plus rapidement. L'utilisation de cet assistant est facultative.
Modèle d'IA européen : l'assistant s'appuie sur un grand modèle de langage (LLM) conçu et entraîné en France par un éditeur européen, dont les serveurs d'inférence sont localisés en Union européenne. C'est ce modèle européen qui interprète la demande et rédige le SMS.
Acheminement technique des requêtes : pour des raisons de fiabilité et de mutualisation, les requêtes vers ce modèle transitent par une passerelle technique tierce, opérée par une société établie hors de l'Union européenne. Cette passerelle agit en simple relais et ne stocke pas durablement le contenu des requêtes.
SMS Vert Pro a fait ce choix en pleine transparence : l'intelligence qui rédige reste européenne, mais L'Utilisateur doit être informé qu'un acteur tiers extra-européen intervient dans l'acheminement. Les mesures d'anonymisation décrites ci-dessous s'appliquent avant toute sortie des serveurs SMS Vert Pro, ce qui garantit qu'aucune donnée personnelle identifiable n'est exposée ni au relais ni au modèle.
Données transmises : lorsque L'Utilisateur sollicite l'assistant IA, les éléments suivants peuvent être transmis au modèle d'IA :
- la description de la campagne saisie par L'Utilisateur (prompt) ;
- le nom commercial de l'entreprise de L'Utilisateur ;
- un échantillon de SMS précédemment envoyés par L'Utilisateur, à des fins de cohérence stylistique.
Anonymisation systématique : avant toute transmission au modèle d'IA, l'échantillon de SMS passés est automatiquement anonymisé par notre système. Sont supprimés et remplacés par des balises génériques :
- les noms et prénoms de personnes physiques (M. Dupont, Bonjour Marie...) ;
- les numéros de téléphone (français et internationaux) ;
- les adresses e-mail ;
- les URLs et liens ;
- les numéros de commande, de référence ou de dossier.
Aucune donnée nominative de destinataire final (numéro de téléphone, nom, contenu personnalisé) n'est transmise au modèle d'IA. Les données anonymisées ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle, conformément aux conditions commerciales souscrites par SMS Vert Pro.
Conservation : les requêtes envoyées à l'assistant IA sont conservées dans nos journaux d'utilisation pour une durée de 12 mois à des fins d'amélioration du service, de facturation et de détection d'usages abusifs.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de l'assistant IA en s'abstenant simplement de l'utiliser. Aucun fonctionnement du Service standard de SMS Vert Pro n'est conditionné à l'usage de l'assistant.
Conservation de vos données
Les données de L'Utilisateur sont stockées sur nos serveurs hébergés en France, dans des datacenters certifiés, et sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service.
À la désactivation du compte, les données personnelles courantes (répertoire de contacts, messages, paramètres) sont retirées de l'environnement de production et ne sont plus exploitées commercialement par SMS Vert Pro.
Toutefois, conformément aux obligations légales en vigueur, certaines données sont conservées en archive sécurisée selon les durées suivantes :
- Logs de connexion, journaux d'envoi et contenu des messages émis : conservés jusqu'à un an, en application du Code des postes et des communications électroniques et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Cette conservation permet de répondre à toute réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente (enquête, lutte contre la fraude, le phishing ou le spam, contentieux).
- Données de facturation et pièces comptables (factures, justificatifs de paiement, identité commerciale du client) : conservées jusqu'à dix ans, en application du Code de commerce et du Code général des impôts.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur et plus particulièrement à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre profil. Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique contact ou par courrier à l'adresse suivante :
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77700 Serris
Mise à jour le 8 avril 2026 – Copyright 3 Bees Online